Le Code Civil réserve actuellement la possibilité d'adopter conjointement un enfant aux couples mariés depuis plus de deux ans ou agés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans. Le Sénat a été saisi d'une proposition de loi tendant à étendre cette possibilité aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité conclu depuis plus de deux ans.

J'ai eu l'honneur de rapporter ce dossier, jeudi soir, au nom de la Commission des lois qui a considéré que la question devait être abordée sous l'angle de l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit être placé au centre des préoccupations. Cette prévalence de l'intérêt de l'enfant interdit qu'il puisse exister un droit à adopter mais des droits de l'enfant.

Il faut comprendre la situation particulière de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les enfants à adopter : ils sont marqués par la détresse d'une première rupture, leur histoire filiative a été interrompue. La demande des couples pour légitime qu'elle soit ne saurait primer l'intérêt de l'enfant. Les enfants adoptés doivent être surprotégés. J'ai, dans mon rapport, pris la précaution d'écarter toute ambiguité en déclarant que pour ma part le statut conjugal du couple, comme la nature homosexuelle ou hétérosexuelle de leur relation ne préjugent en rien de la capacité affective et éducative des deux partenaires ni de la qualité du lien que les deux parents pourront nouer avec l'enfant. Je n'ai raisonné que sur le plan juridique en tant que commissaire aux lois.

La commission des lois a considéré que le statut conjugal n'est pas sans incidence sur le degré de protection juridique : le PACS est notamment une forme de conjugalité qui en cas de séparation des parents apporte moins de sécurité à l'enfant que le mariage. Tenant le milieu entre l'union libre et le mariage, le PACS emprunte à la première sa liberté de conclusion et de dissolution et au second ses seuls effets patrimoniaux.

Enfin j'ai rappelé qu'il est nécessaire de tenir compte aussi des engagements internationaux de la France en matière d'adoption (convention de La Haye) et qu'au plan pratique il s'avère que très peu de pays d'origine des enfants adoptés en adoption internationale acceptent de confier un enfant à un couple non marié. Le risque serait grand que l'ouverture proposée ne trouve pas de traduction concrète, faute d'être compatible avec les pratiques et les règles en vigueur en matière d'adoptio, internationale.

Au bénéfice de ces explications la proposition de loi n'a pas été adoptée par le Sénat. Mon intervention dans l'hémicycle et le rapport peuvent être consultés sur mon site.

En votant, mais aussi en s'abstenant beaucoup, les français dans un contexte national et international particulier ont envoyé un message politique. Il ne faut en aucun cas faire de sous estimation de ce message. Il faut l'analyser avec lucidité, sang froid et recul et le respecter.

Pour ma part je note que le rapport de 2004 en termes de régions détenues par la gauche est globalement inchangé. Par contre la gauche a remporté les élections avec un écart de 18 points sur la droite ( l'écart était de 13 points en 2004).

Il y a une montée du Front National entre les deux tours et il y a probablement une limite à la bipolarisation : les électeurs ont cherché autre chose qu'un combat PS / UMP notamment dans les triangulaires.

Je pense aussi évident compte tenu du nombre des abstentionistes que la collectivité régionale n'est pas considérée par les français comme une collectivité de proximité susceptible de leur apporter une réponse à leurs problèmes de vie quotidienne. L'enjeu régional n'a pas mobilisé.

Je crois sentir dans ce vote une inquiétude forte des français face à une crise très sévère et un certain désarroi vis à vis du politique.

Ce soir plus encore, je ressens combien les élections sont avant tout des rendez vous d'humilité et combien il est urgent de donner un sens au politique tout en me disant qu' au fond, on ne perd jamais quand on défend ses convictions...

Le grand gagnant du premier tour est l'abstention, une abstention historique et c'est la politique régionale menée qui a amené à déserter les urnes. Le taux d'abstention on ne peut pas s'en satisfaire mais on ne peut pas non plus affirmer que les résultats sont une sanction du gouvernement. S'il y avait eu sanction il y aurait eu vote massif en faveur des présidents de gauche. En fait la reconnaissance des français du bilan des régions socialistes c'est l'abstention ! La campagne a été atone et pour tous ces présidents, l'abstention est grave pour eux et pour ce qu'ils représentent car les élections régionales sont des élections locales, elles auraient dû intéresser les français...Et cela n'a pas été manifestement le cas.

Cette situation légitime quelque part la réforme des collectivités territoriales car les présidents n'ont pas su parler de cet échelon régional, de son importance.

Pour l'UMP la stratégie d'union dès le premier tour, c'était une stratégie de clarté et de sincérité vis à vis des électeurs qu'il ne faut pas regretter et dont on peut être fier. Il faut que les électeurs ouvrent les yeux sur l'attitude tacticienne des gauches et des verts : alors qu'ils n'ont pas été capables après 6 ans de gestion de répondre à une aspiration commune de projet, comment cela sera t il possible maintenant en quelques heures? comment pourront ils travailler de nouveau ensemble compte tenu de leurs différences ? iront ils jusqu'à déchirer leurs programmes, les renier ? Est ce vraiment démocratique de dire maintenant aux français : circulez il n'y a plus rien à voir on va s'arranger ?

Enfin je trouve imprudents les commentateurs ce soir qui classent systématiquement les électeurs verts à gauche et ceux qui ne reconnaissent aucune réserve de voix à l'UMP alors que la première réserve de voix est celle des abstentionnistes bien sûr...

La journée internationale de la femme fête ses 100 ans aujourd'hui. Je la célèbre à Marrakech avec la première et seule femme maire du Maroc. Elle a organisé un déjeuner de femmes et j'ai pu prendre conscience de la nécessaire solidarité internationale entre femmes car il est clair que vu d'ici le combat contre les inégalités reste d'actualité.

Je ne suis pas féministe et ce qui me gêne dans ce mouvement dont je ne méconnais pas les combats gagnés c'est un certain fanatisme. Je préfère un côté "executive woman"....

En fait la femme est placée toujours devant des choix : choix de donner ou non la vie, choix d'avoir ou non une indépendance économique, choix de fonder ou non une famille, choix de s'engager ou non en politique. L'essentiel à mes yeux c'est que ces choix puissent être faits par les femmes en toute liberté. Ce qui est important c'est d'avoir le droit du choix.

Il est clair qu'aujourd'hui encore et même dans les pays de l'occident les discriminations persistent en économie, et en politique c'est une très lente féminisation de la République qui est toujours un monde d'hommes....

Ici à Marrakech il m'apparait que s'agissant du futur des femmes, cette question reste posée....