Derrière le rapport du comité Balladur on peut déceler indiscutablement une dynamique, une modernisation pas une révolution.

Depuis qu'on connait ses conclusions, des études et sondages d' élus mettent en lumière qu'il y a bien un constat partagé. Oui tout le monde s'accorde à reconnaitre la nécessité d'une telle réforme, le millefeuille territorial ayant atteint ses limites et ce qui est en jeu est bien l'efficacité de l'action publique. L'objectif c'est administrer mieux pour moins cher.

Il faut bien reconnaitre qu'aujourd'hui les choses sont illisibles : on ne sait pas qui fait quoi, il y a des doublons entre collectivités et donc une dépense publique locale mal maitrisée. Les effectifs de la fonction publique territoriale se sont accrus de 50%. Le système fiscal n'encourage pas la responsabilisation des élus puisque le même impôt local est fixé par 3 ou 4 collectivités différentes. On constate des hausses sans précédent : les impots régionaux ont augmenté de 54% entre 2004 et 2008.

Le nombre des élus est aussi en cause au niveau départemental et régional ( 4000 conseillers généraux et 2000 conseillers régionaux). d'où l'idée de créer des élus territoriaux. Le débat est ouvert sur leur nombre : combien en faut il ? 3000? 4000? Tous les élus qui reconnaissent qu'il y a trop d'élus demandant par ailleurs un nouveau statut d'élu.

Sur la contribution du Comité Balladur très pluraliste (puisque Pierre Mauroy père de la décentralisation en a fait partie) on peut résumer les choses en disant que les 20 propositions sont émises pour permettre d'avoir des collectivités plus fortes, pour avoir des citoyens plus impliqués et pour avoir des finances locales maitrisées.

Jusqu'à l'été 2009 c'est un grand débat qui s'ouvre avec les partis politiques, les citoyens, les élus et le Parlement. Sur la base du rapport Balladur chacun va pouvoir s'exprimer et faire valoir son point de vue, ses doutes, ses suggestions. Le gouvernement à l'issue de cette grande concertation dégagera les grandes lignes d'une réforme aussi consensuelle que possible. Celle ci pourrait être présentée au Parlement à l'automne sous la forme d'une loi d'orientation destinée à fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires spécialisées sur la fiscalité, les modes de scrutin etc..

Cette réforme ne figurait pas dans le programme du candidat Nicolas Sarkozy. Elle fait l'actualité. Ce n'est pas par hasard car il ne faut pas oublier que les collectivités locales représentent 75% de l'investissement public!!

Le challenge est clairement posé : rendre les structures locales plus souples, plus lisibles, plus identifiables, plus efficaces. C'est un débat qui ne doit pas concerné seulement les élus et les experts mais tous les citoyens...