Un an après les élections présidentielles c’est en effet quelque part l’heure de vérité …

D’abord le style de François Hollande n’a pas convaincu. En période de crise il faut un chef et il ne sait pas « chefer ».

Son credo était de dire supprimons Sarkosy et tout ira mieux. Cette première année a donc été avant tout une année anti-sarkosysme. On voit le résultat : pas de croissance, chômage record, matraquage fiscal pour rien puisqu’on ne respecte pas les équilibres budgétaires nécessaires au redressement….

Il devait apaiser les français et être vertueux en matière de moralisation de la vie publique : il a fracture la société française avec le mariage des homosexuels dans les conditions qu’il a imposėes et il a une lourde responsabilité dans la composition de son gouvernement avec l’affaire CAhuzac. Il ne sort pas de ses contradictions : il affirme qu’il s’agit bien d’une affaire individuelle mais il met en place une véritable punition des élus nationaux au niveau collectif, jetant ainsi un grave doute sur l’ensemble de la classe politique! C’est tout simplement insupportable a mes yeux ..Oui trop c’est trop!

C’était ce matin..il y avait beaucoup de gravité dans l’hémicycle…J’ai fait partie des orateurs de mon groupe politique, j’avais droit à 5 minutes que j’ai utilisées ainsi:

« Nous arrivons au terme de nos débats. Le gouvernement a décidé de passer coûte que coûte, malgré notre opposition et malgré l’opposition de millions de Français qui ont défilé et font connaître chaque jour davantage leur désaccord. Il ne nous reste plus, nous de l’opposition, qu’à vous mettre en garde, vous de la majorité!

Je veux dire qu’avec ce texte, il me semble que nous sommes très loin de l’intérêt général. Il y a des zones d’ombre qui risquent d’entraîner de graves insécurités juridiques. Vous avez eu des difficultés incontestables à passer d’un débat éthique au registre de la Loi. Sans oublier les risques d’inconstitutionnalité de votre texte et ses problèmes d’articulation avec le droit international.

Notre désaccord vient de la définition même du mariage. Le mariage n’est pas seulement la reconnaissance sociale de l’amour, même entre personnes de sexe différent. C’est une institution qui inclut la perspective de la procréation et l’enfant bénéficie d’une filiation paternelle du seul fait de la Loi. Voilà le départ de tout, voilà à quoi vous vous êtes attaqué, voilà à quoi vous touchez!

Et vous nous expliquez que c’est au nom de l’égalité! Votre objectif est de faire un traitement égal dans la reconnaissance du sentiment amoureux. Nous vous l’avons dit : l’égalité signifie seulement de traiter de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes. Au contraire la différence de situation justifie la différence de traitement. En fait l’égalité n’est toujours que relative. Or les couples de personnes de sexe différent et les couples de personnes de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation.

Il n’y aurait pas eu de problème si le gouvernement avait prévu un texte seulement sur une union civile qui aurait crée un contrat spécifique pour les couples homosexuels, un contrat d’union civile ouvrant les mêmes droits patrimoniaux et offrant une protection juridique renforcée. L’erreur est d’être allé plus loin, de passer à un mariage pour tous. Car derrière la formule c’est un imbroglio juridique et un enjeu de société qui nous sont imposés!

Imposé! c’est bien le terme car c’est un texte sur lequel le peuple français aurait dû se prononcer. Aucun sénateur, ici, ne peut prétendre avoir un mandat de ses électeurs pour décider ou non d’un mariage pour tous. Donner la parole au peuple aurait été juste et prudent car une vraie réforme de société ne peut être pensée, réfléchie, mais surtout conçue que de manière consensuelle.

En outre ma conviction est que les enfants sont les grands oubliés de ce texte. L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas respecté. Ce qui me perturbe véritablement c’est que le législateur avec ce texte décide et condamne plusieurs générations à être privées de leurs origines. Où est l’objectif d’égalité là dedans ? Quelle responsabilité, mes chers collègues, de décider pour des enfants, un effacement délibéré de leurs origines. Ni les nouvelles techniques de procréation, ni le Droit ne doivent aboutir à la fabrication d’enfants sur un simple désir d’adulte…

Ce vote en appelle en fait à nos consciences. Ne jugeons personne, respectons chacun. Car ce débat touche à l’intime de chacun, à sa vie affective avec sa fécondité, ses blessures, ses hauts et ses bas… Je vous ai reproché Madame La Garde des Sceaux de vous réfugier dans quelques citations fameuses, derrière Aimé Cesaire et d’autres. Mais derrière ces grandes personnalités que vous avez citées, moi j’aurais aimé entendre Christiane Taubira pour qu’elle nous dise avec toute sa force de fille, de femme, de mère quelles convictions profondes la guident…Je vous pose la question Christiane Taubira n’avez vous pas peur de prendre la responsabilité de fracturer une institution si chère à nos concitoyens pour accomplir une réforme qui en réalité dans sa totalité ne convient qu’à une toute petite minorité de français ?

Quant à moi Madame La Garde des Sceaux, mes chers collègues, avec toute ma force de conviction, en conscience, je vous le dis, je suis favorable à l’union des couples de personnes de même sexe mais je demeure fermement opposée à l’adoption par ces couples et a fortiori à la PMA et à la GPA qui si elles ne figurent pas dans ce texte sont en fait, en droit, liées!
Pour ces raisons je voterai contre ce texte  »

Cela passe très vite 5 minutes…! J’apprends ce soir que le gouvernement accélère la procédure et fera passer le texte à l’Assemblée Nationale dès mercredi prochain ( probablement pour l’adopter conforme au Sénat ). Je suis triste de constater qu’il s’agit pour le gouvernement d’aller vite (peu importe que le texte ne soit pas parfait semble t il nous dire), il faut faire oublier avant tout, tout le reste : les mauvais chiffres économiques et budgétaires, l’affaire Cahuzac et la faillite morale etc…

Cela fait plus de 10 ans que je suis parlementaire et plus de 30 ans dans la vie politique locale, je n’ai jamais connu une situation aussi grave dont
je ne vois pas l’issue…

L’ouverture du mariage aux couples de même sexe comportant la possibilité de l’adoption portera un grand préjudice aux enfants : donner l’illusion juridique a l’adoptant qu’il va être pleinement parent de l’enfant biologique de son conjoint de même sexe, c’est instaurer une filiation sociale qui nie la biologie et la filiation symbolique grâce a laquelle l’enfant pouvait jusqu’à aujourd’hui se structurer.

Le droit donnera l’illusion aux enfants de couples homosexuels qu’ils sont issus de ce couple de même sexe. Après la blessure de l’abandon les enfants adoptes seront définitivement prives de mère ou de père alors même que ce sont ces enfants adoptes qui ont le plus besoin d’un père et d’une mère !

N’oublions pas que ces enfants sont des adultes en devenir. L’enfant ne peut pas être considère comme un remède pour les couples de personnes de même sexe qui sont en mal de reconnaissance. L’adoption doit être fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, non pas sur un droit a l’enfant. Le droit ne doit pas suivre le désir des uns et des autres, il doit poser les limites. Oui la limite a ne pas dépasser c’est l’intérêt supérieur de l’enfant !

Vouloir faire du mariage une affaire de droit et de sentiment en dehors de toute donnée naturelle : c’est une lourde responsabilité.

Il y a dans cette affaire une difficulté du gouvernement de passer du questionnement éthique au registre de la Loi. Les dispositions de l’adoption n’ont pas lieu d’être dans le projet de loi qui est débattu depuis jeudi dernier. Je suis pour une grande loi de l’adoption.

Le gouvernement et sa majorité n’ont pas voulu de l’union civile qui aurait pu nous rassembleŕ. Ils ont refusé notre main tendue et ce faisant, ils ouvrent dans notre société une fracture de plus, une fracture sociétale dont le pays n’a vraiment pas besoin en ce moment !

Le texte qui nous est présente comporte deux objectifs : le premier ouvrir le mariage aux couples de même sexe, le second donner a ces couples l’accès a l’adoption et donc a la PMA et la GPA.

Le premier objectif est affiché clairement, le second ne l’est pas. Pourquoi cette ambiguïté des le départ alors qu’il s’agit indiscutablement d’un droit lié ?

Comme je viens de le rappeler a la ministre quand nous proposons l’union civile c’est pour éviter ce problème.

L’union civile que nous proposons permet aux couples de même sexe qui le souhaitent de s’unir solennellement devant le maire et oblige chacun des époux a la fidélité envers l’autre, au respect, au secours, a l’assistance, engage le couple a la vie commune et règle la contribution des charges.

Je suis favorable à cela et a la solennité de la célébration et les engagements extra patrimoniaux. Je considère qu’il faut évoluer sur la question de la reconnaissance sociale et du statut juridique de ces couples. Nous devons leur garantir la protection de leur vie familiale et leur faciliter la vie quotidienne. Cette amélioration des droits des couples homosexuels doit passer par la reconnaissance civile de leur union, par une célébration devant le maire officier d’état civil.
Ce qui donnerait des droits fiscaux sociaux et successoraux identiques a ceux du mariage.

Cette solution permet d’entendre les demandes légitimes de ces couples et d’y répondre tout en préservant l’institution du mariage qui doit rester le lieu de la filiation.

Notre proposition respecte l’amour homosexuel et veut lui donner de nouveaux droits. C’est une vraie reconnaissance sociale puisqu’elle donne aussi des devoirs.

C’est une main tendue par l’opposition a la majorité pour un climat apaise pour retrouver la sérénité dont notre pays a besoin et empêcher de dresser les français les uns contre les autres. C’est la voie de la sagesse.

Je pense que si le Pacs était en phase avec la société en 1999, aujourd’hui c’est le concept d’union civile qui l’est …
Madame la Garde des Sceaux n’a rien voulu savoir et a rejeté nos arguments…

Je vais m’appliquer a continuer a intervenir dans le débat en faisant observer que faire du mariage une affaire de droit et de sentiment en dehors de toute donnée naturelle, c’est une lourde responsabilité!

Je soutiens qu’aucun sénateur ne peut affirmer avoir un mandat de ses électeurs pour décider ou non du mariage pour tous.

Nous avons été élus les uns et les autres en fonction de nos positions politiques, économiques et sociales ou sur les collectivités que nous représentons mais aucun électeur n’a eu au moment de notre élection connaissance de notre position dans ce domaine qui engage de fait nos consciences…

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il y a dans chaque camp politique des positions différentes et même opposées sur ce sujet.
Les clivages gauche droite sont complètement dépassés.

Aussi donner la parole au peuple qui la réclame très largement serait juste et prudent. Car il est sûr qu’une vraie réforme de société ne peut, ne doit être pensée, réfléchie mais surtout conçue que de manière consensuelle.

Il n’y a la d’ailleurs aucune démission de notre fonction de législateur et si le peuple disait oui nous aurions forcément a légiférer …

Le gouvernement ne peut pas se fonder sur l’engagement électoral du candidat François Hollande car il y a beaucoup plus de choses dans le texte qui nous est présente.

S’ il n’y avait eu vraiment que l’union des couples homosexuels dans le projet de loi il y aurait eu une large majorité a soutenir cette union. Le problème c’est que le texte va beaucoup plus loin et mélange mariage, adoption, filiation et avec une grande hypocrisie entraîne notre société vers la PMA et la GPA.

Oui ma conviction est que ce sujet ne méritait pas d’être confisqué, qu’il fallait que le peuple souverain puisse s’exprimer.

C’est dans ce sens que j’ai cosigne cet après midi et vote une Motion Référendaire : elle n’a pas été adoptée de 12 voix ….Nous allons donc continuer a débattre de ce dossier ….

Mais je n’en démordrai pas : le gouvernement a peur du peuple !

Les tenants du projet de loi sur le mariage pour tous affirment agir pour l’égalité de tous les citoyens. C’est tout le problème ! Et c’est une des explications de la difficulté de passer du questionnement éthique au registre de la Loi.

En effet la Loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Mais l’égalité signifie seulement traiter de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes. Au contraire la différence de situation justifie la différence de traitement. En fait l’égalité est relative, elle n’est effective que lorsque les sujets auxquels elle doit s’appliquer sont de même nature.

Or les couples de personne de sexe différent et les couples de personne de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation qu’elle soit naturelle ou imitée en cas d’adoption. Les premiers peuvent procréer alors que les seconds ne le peuvent pas.

Le mariage n’est pas seulement la reconnaissance sociale de l’amour même entre personne de sexe différent. C’est une institution qui inclut la perspective de la procréation et l’enfant bénéficie d’une filiation paternelle du seul fait de la loi. Or les personnes de même sexe ne peuvent procréer ensemble.

La justification du gouvernement selon laquelle il faut un traitement égal dans la reconnaissance du sentiment amoureux est dangereuse. Un enfant a droit à un père et une mère quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. Il convient de reconnaître totalement le droit de toute personne a avoir une vie sexuelle de son choix. Mais ce droit ne peut être confondu avec celui d’un hypothétique droit a l’enfant. Les preferences sexuelles des individus relevent de la liberte.

En fait le droit meme lorsqu’il crée des filiations artificielles ne peut abolir l’impossibilité pour deux hommes et deux femmes de procréer ensemble. C’est une impossibilité qui est inhérente à la nature même, et pas au droit!

A ce stade de mes réflexions je veux acter devant vous que le débat démocratique est facile et plus que d’égalité il faut parler de liberté. Mais passer au débat juridique, a l’écriture de la loi c’est autre chose et infiniment plus difficile.

Il n’y aurait pas eu de problème si le gouvernement avait prévu un texte seulement sur une sorte d’union civile donnant aux couples de même sexe les mêmes droits fiscaux et sociaux. L’erreur est d’être passe à un mariage pour tous car derrière la formule c’est un imbroglio juridique et un enjeu de société qui est finalement propose.

Avec vous dans mon prochain billet je me poserai la question, la vraie question : et l’enfant dans tout cela ? Car je crois que le droit français doit garantir aux enfants une filiation cohérente et crédible capable de leur indiquer d’où ils viennent et qui ils sont….

D’un côté on veut interdire le cumul des fonctions aux parlementaires et d’un autre côté on essaie de contourner le Parlement en voulant recourir aux ordonnances ! Je pose donc la question à quoi ça servirait des députés et des sénateurs à temps plein ?

Ce recours aux ordonnances est évidemment un mépris du Parlement, opposition comme majorité. Il est certain que ce qui se passe au Sénat actuellement à savoir des textes retoqués alors que le gouvernement y dispose d’une majorité favorable n’y est pas étranger.

L’argument de vouloir aller vite ne tient pas car depuis l’élection de François Hollande ce sont des textes sans urgence qui occupent l’ordre du jour de nos deux assemblées. Le mariage pour tous ? Les textes de tripatouillage électoral ? Les quatre projets de loi modifiant la Constitution ? etc…Aucun texte présenté n’est urgent. L’urgence est économique et sociale et elle est occultée par un pouvoir qui veut maintenant faire passer en catimini sans discussion devant le pouvoir législatif, devant la représentation nationale, des décisions qui vont concerner tous les Français.

C’est la raison pour laquelle je pense que la motion de censure présentée la semaine prochaine prend tout son sens…

Il faut rappeler qu’au plus tard le 30 juin 2013 il doit être procédé à deux types d’opérations liées : la fixation de l’effectif des délégués communaux des conseils communautaires (communautés de communes et communautés d’agglomération) et la répartition de sièges communautaires entre les communes membres. C’est en effet en fonction des règles adoptées en ces domaines que fonctionneront les communautés à compter des prochaines élections municipales de 2014.

La répartition des sièges dans les organes délibérant des communautés de communes et d’agglomération « assure la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale ». Les modalités de fixation du nombre de délégués et leur répartition entre les communes varient selon qu’il y a accord ou non sur la clé de répartition d’un effectif dont la référence de base est fixée par la loi (article L 5211-6-1 du CGCT). Exemple l’effectif de population de 50 000 à 74 999 habitants donne 40 membres dans la loi.

Cependant au moment de leur création, les communautés ont pu intégrer dans leurs statuts des modes particuliers de répartition des sièges entre les communes. Lors de la consultation qui doit être organisée par les communautés avant le 30 juin prochain un accord de répartition peut être proposé ne serait ce que pour se conformer aux statuts originaux. Mais pour que cet accord soit validé il convient qu’il recueille le vote favorable d’au moins les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou le vote favorable d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.

S’il n’y a pas accord il y a application du principe de répartition proportionnelle aux populations municipales avec éventuellement ajustement pour permettre à toutes les communes de disposer au moins d’un siège.

La loi du 31 décembre 2012 permet aussi d’augmenter de 25% l’effectif de base figurant dans le tableau prévu par l’article L 5211-6-1 du CGCT. Ce texte fixe aussi que le nombre de vice-présidents désignés par le conseil communautaire ne peut être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant et qu’il ne pourra excéder 15 vice présidents, le nombre minimum pouvant être porté à quatre. A la majorité des 2/3 le nombre de vice présidents peut être porté à 30% de l’effectif communautaire sous réserve de ne pas dépasser 15 vice présidents.

Il commence à être urgent de penser à mettre en route la procédure prévue car elle peut se révéler chronophage …

Le gouvernement n’arrête pas de mettre en avant une soi-disant égalité ( même pour le mariage pour tous ! ). C’est tout le contraire qui se passe en fait. C’est l’instauration de dispositifs à deux vitesses qui est privilégiée. Deux exemples le démontrent amplement.

Tout d’abord la modification des rythmes scolaires. Cette affaire est surprenante car elle va amener des accueils à deux vitesses dans nos écoles. C’est assez incroyable car totalement opposé aux fondements même de l’école de la République!

Ensuite la suppression de la journée de carence pour la Fonction Publique. C’est évidemment la démonstration qu’il est demande des efforts oui mais pas des efforts pour tous. Entre la fonction publique et le secteur privé c’est une volonté politique a deux vitesses!….

Il fallait nous le dire! Pas de croissance : le candidat Hollande a totalement sous estimé la crise et l’objectif des 3% ne sera pas tenu en 2013….

De fait la politique mise en oeuvre dès l’arrivée au pouvoir a reposé sur le tout impôt ( maintenant on taxe les retraités et on veut fiscaliser les allocations familiales), sans réforme véritable de structure, sans s’attaquer à la dépense publique malgré les injonctions de la Cour des Comptes peu suspecte pourtant avec un socialiste à sa tête! La situation actuelle est le résultat de l’échec de la politique économique et sociale menée actuellement. Il n’y a pas de réponse à la crise, pire elle est alimentée et rendue encore plus difficilement supportable.

Sur les collectivités : je rappelle que la majorité présidentielle a pratiquement toutes les régions, la majorité des départements et la plupart des grandes villes. On aurait pu penser qu’elles bénéficieraient d’une attention particulière et même d’une reconnaissance. Pas du tout elles sont attaquées par les territoires ruraux et seront pressées comme des citrons ( dotation en baisse de 3 milliards).

Décidément rien ne va plus et la formule célèbre « Moi Président » raisonne déjà comme une belle supercherie…